Conditions Générales de Vente (CGV)

FOOD DE VOUS BY CC
Société : SARL FOOD DE VOUS 
Siège social : 18 Route de moulins 03100 Montluçon
Email : fooddevousbycc@gmail.com

Directrice de la publication : Mme Carole Carrerass

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées par Food de vous by CC, que ce soit directement au food truck ou dans le cadre de prestations événementielles privées. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits alimentaires et des prestations de services.

En accédant à nos services, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV. Food de vous by CC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, les CGV applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

Les produits proposés sont des plats, boissons et autres préparations culinaires, décrits sur le menu du food truck ou définis lors de la signature d'un devis pour les événements privés. Nous nous engageons à décrire nos produits avec la plus grande précision, mais de légères variations peuvent exister en fonction des disponibilités des ingrédients et des saisons.

3. Commandes

3.1 Commande au food truck

Les commandes sont effectuées directement au food truck, sur place. Le client passe sa commande et l'accepte en la réglant sur place. Les produits sont remis immédiatement après préparation.

3.2 Commande pour événements privés

Pour les prestations privées (mariages, anniversaires, événements d'entreprise, etc.), les commandes sont passées par téléphone ou par email, avec un devis établi en fonction des besoins spécifiques du client. Le devis doit être accepté et signé pour valider la commande.

Toute modification de commande pour un événement privé doit être communiquée au moins 7 jours avant la date de l'événement. Toute demande de modification après ce délai ne pourra être garantie.

4. Prix

4.1 Prix au food truck

Les prix des produits vendus au Food truck sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont ceux affichés sur le menu. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4.2 Prix pour événements privés

Les prix des prestations pour événements privés sont fixés par devis en fonction du nombre de convives, des choix de menu, du lieu, et des services associés (personnel, logistique, etc.). Le devis précise le montant total à payer, incluant les taxes et éventuels frais de déplacement.

5. Paiement

5.1 Paiement au food truck

Le paiement s’effectue directement au food truck, avant la remise des produits. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Espèces.

• Carte bancaire via un terminal sécurisé.

• cheque 

• ​

5.2 Paiement pour événements privés

Pour les événements privés, un acompte de  30 % est exigé à la signature du devis pour confirmer la réservation. Le solde doit être réglé au plus tard le jour  de l’événement.

En cas d’annulation de la part du client :

• Plus de  7 jours avant la date de l'événement : l'acompte est remboursé.

• Moins de 7 jours avant l'événement : l'acompte est non remboursable.

6. Remise des produits et prestation de services

6.1 Remise des produits au food truck

Les produits commandés au food truck sont remis immédiatement après préparation. Une fois la commande validée et remise, aucun échange ou retour ne sera accepté, sauf en cas de défaut ou d’erreur de notre part.

6.2 Prestation pour événements privés

Pour les événements privés, Food de vous by CC s’engage à fournir les produits et services définis dans le devis à la date, à l’heure, et au lieu convenus. En cas de force majeure ou de circonstances imprévues (conditions météorologiques, etc.) empêchant la prestation, nous nous engageons à proposer une solution alternative ou à rembourser les sommes versées.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables. Par conséquent, pour les ventes au food truck, aucune annulation ou remboursement n’est possible une fois la commande préparée.

Pour les événements privés, l'annulation est possible selon les conditions spécifiées à l'article 5.2 (paiement).

8. Responsabilité

Food de vous by CC ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir à la suite de l’utilisation de nos services ou de la consommation des produits achetés. Il appartient au client de nous informer de toute allergie ou intolérance alimentaire avant de passer commande.

Pour les événements privés, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages causés par des facteurs extérieurs (ex. : conditions météorologiques, matériel externe défaillant).

9. Réclamations

Toute réclamation doit être effectuée immédiatement sur place pour les ventes au food truck. Pour les événements privés, toute réclamation doit être envoyée par email à [votre email] dans les 48 heures suivant la prestation.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande ou d’un événement privé sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous à [votre email].

11. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation agréé ou tenter de résoudre le différend de manière amiable avec Food de vous by CC. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.

12. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence des tribunaux français.